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Conditions générales de vente

Généralités
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tous les produits proposés par Osmobiose
sur son site internet www.osmobiose.com.
L'acheteur reconnaît que nos conditions générales de vente priment en cas de litige.
En cas de litige, et si un arrangement amiable ne peut être trouvé, seul de tribunal de VALENCE(26000) serait compétent.

1 - Commandes
Toute commande emporte adhésion sans réserve à nos conditions générales de vente, lesquelles sont applicables indifféremment lors de la remise d'un bon de commande ou lors de tout enlèvement de marchandises effectué directement par le client, accompagné de la signature d'un bon de livraison établi par Osmobiose.

2 - Catalogue et Documentation
Les prix figurant sur nos catalogues tarifs, documentation et prospectus sont susceptibles d'évolution. Toutefois en vertu de l'article L.212-1 et R.212-1-3 un consommateur ayant commandé à un moment T, un produit P, ne pourra se voir imposer un autre prix.


3 - Prix
Tous nos prix sont établis TTC, départ de nos entrepôts, le port est facturé en sus.

4 - Délais de rétractation
En vertu de l'article L.221-18 du code de la consommation le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver a décision, ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L.221-23 à L.221-25. Le délai mentionné au premier alinéa du présent article court à compter du jour : 2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens et les contrats de prestation de services incluant la livraison de biens.

Comme stipulé par l'article L.-121-28-5° de la consommation il existe un clause de rétractation du consommateur pour une vente à distance, tel que mentionné ci-dessus

à l'article L.221-18 dans les cas où des fournitures de biens ont été descellés par le consommateur après la livraison et ne peuvent être renvoyées pour les raisons d'hygiène ou de protection de la santé.  

En vertu de l'article L.221-24 du code de la consommation lorsque le droit de rétraction est exercé, notre entreprise rembourse le consommateur de la totalité des sommes versées, y compris des frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter.

A moins que le consommateur ne se propose de récupérer lui-même les biens, notre entreprise peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier.... 

Notre entreprise effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour qu'il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le consommateur.

Notre entreprise n'est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par notre entreprise.

Un formulaire de rétractation est disponible en bas de page des conditions générales de vente.

Seuls les frais de retour, tel que le prévoit l'article L.221-23 du code de la consommation, sont à la charge du consommateur. Les frais de port payé par le consommateur lors de sa commande, doivent être remboursés aux consommateurs lorsque celui-ci exerce son droit de rétractation.

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5 - Réclamation
Notre entreprise est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ce obligations soient exécutées par notre entreprise qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.Tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par notre entreprise, prend physiquement possession de ces biens.

L'acheteur devra effectuer toutes vérifications nécessaires à réception du colis et faire toutes réserves utiles en présence du livreur, afin d'exercer, s'il y a lieu, et dans les délais réglementaires, tous recours contre le transporteur si le colis apparaît comme étant endommagé.


6 - Paiement

L'acheteur acquittera par carte bancaire (transaction en ligne ou transaction par téléphone),par chèque ( attente de la réception du chèque à notre société), le règlement initial de sa commande lors de son acceptation de l'offre de vente par Osmobiose, dans les conditions visées ci-dessus et sous réserve de son droit de rétractation. La commande de l'acheteur ne sera enregistrée qu'à compter de la date à laquelle le règlement intégral sera parvenu au vendeur. Au cas où le paiement se révélerait irrégulier, ou non-conforme pour quelque raison que ce soit, Osmobiose se réserve le droit de bloquer la livraison du produit commandé.

7 - Livraison
Le produit commandé est livré par voie postale ou par transporteur selon sa nature et l'initiative exclusive du vendeur, à l'adresse figurant sur le bon de commande de l'acheteur. Les frais de port sont à la charge totale de l'acheteur. En cas d'avarie du colis, l'acheteur est tenu de faire une réclamation comme précisée au paragraphe 5.
Les délais ne sont précisés qu'à titre indicatif. En vertu de l'article L. 216-2 en cas de manquement de notre entreprise de livrer la marchandise ou de fourniture de service à la date ou à l'expiration du délai prévu au premier alinéa de l'article L 216-1 ou, à défaut, au plus tard à trente jours après la conclusion du contrat le consommateur peut résoudre le contrat par lettre recommandée avec avis de réception ou par écrit sur un autre support durable, si, le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par notre entreprise de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que notre entreprise ne se soit exécutée entre-temps.

Le consommateur peut immédiatement résoudre le contrat au cas où notre entreprise refuse de livrer le bien ou le service ou de fournir le service ou au cas où notre entreprise n'exécute pas son obligation de livraison ou de fourniture de service à la date ou à l'expiration du délai prévu au premier alinéa du même article L.216-1 et que cette date ou ce délai constitue pour le consommateur une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion su contrat ou d'un demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat.


8 - Litige et réserve de propriété
A défaut d'un règlement à l'amiable le consommateur peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu ou il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Le fait pour le vendeur de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'une quelconques des obligations à la charge de l'acheteur, régies par les présentes conditions générales de vente, ne saurait être interprété comme une renonciation pour l'avenir à l'obligation en cause, ni au droit pour l'acheteur de se prévaloir ultérieurement de ce manquement.
Réserves et propriété : Loi 80-335 du 12 mai 1980. Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu'à paiement intégral du prix convenu, même en cas de liquidation de bien, de règlement judiciaire ou de transfert de responsabilités.

9 - Consulting
La consultante rappelle le client au jour et à l'heure choisis au numéro que celui-ci a indiqué.
Il incombe au client de vérifier :
- que son portable / téléphone est rechargé pendant la durée de l'appel.
- que la sonnerie de son téléphone est audible pour réceptionner l'appel à l'heure convenue.
- que le numéro indiqué est celui sur lequel le client sera joignable le jour de son RDV.
A défaut de la vérification de ces éléments, la consultation sera dûe.

Pour faciliter l'échange téléphonique :
- Il est vivement recommandé de s'installer dans un endroit calme et silencieux pendant la durée du consulting pour permettre un échange fluide.
- Il est déconseillé de réceptionner l'appel si le client est en voiture, dans un transport commun ou en train de marcher ou dans un environnement bruyant.

En raison des créneaux horaires réservés par les différents clients, les consultantes ne pourront pas dépasser le temps imparti. Si le client a besoin de prolonger le consulting téléphonique, un second rendez-vous doit être réservé.

Mise en garde

Les produits présentés sur ce site internet ne sont pas des médicaments, ils ne peuvent être considérés comme tels, et ne remplacent en aucun cas votre traitement habituel. De même que les informations présentes sur le site ne constituent donc aucunement des avis médicaux et il vous appartient de consulter votre médecin afin d'obtenir un avis professionnel pour tout problème de santé particulier.
La société Osmobiose étant une société de vente de compléments alimentaires naturels, garantis non irradiés et non transgénique, décline toute responsabilité quant à l'utilisation des produits livrés. Prendre conseil auprès de son thérapeute.

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